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2 articles sélectionnés

La liquidation d'une succession | Éducaloi

Comment faire un inventaire?

L'inventaire doit être fait devant un notaire ou en présence de deux témoins qui signent le document en même temps que vous. Il est important de bien dater ce document.

L'inventaire doit contenir:

La désignation officielle des immeubles (adresse civique, numéro de lot et cadastre) avec leur valeur respective.

À cet effet, il existe deux façons de calculer la...

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Date: 2017-09-09 06:59:59

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Le procès de divorce | Éducaloi

Le procès de divorce

Chris Reed / iStock / Thinkstock

Après avoir complété toutes les étapes de préparation du dossier de divorce ,les époux obtiennent finalement une date pour le procès de divorce. Comment se déroule le procès de divorce? Que fait le juge avec les décisions rendues temporairement par d'autres juges?

 

Le déroulement du procès en divorce

Le procès en divorce se...

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Date: 2017-09-09 06:48:56

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