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5 articles sélectionnés
Opposition à commandement de payer / Huissier - Experatoo
3 message(s) , Inscription le 02/03/2012
Bonjour,
Hier mon charmant huissier, m'a remis un commandement de payer aux fins de saisie vente pour 1600EUR à payer sous 8 jours, un mois après avoir fait saisie attribution sur compte bancaire sans me prévenir (hélas vide...) alors que j'avais repris le paiement mensuel et rattraper mon retard de 75EUR sur 3 mois, somme énorme s'il en est.
En fait...
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Procédure de saisie de meubles à mon domicile / Huissier
2 message(s) , Inscription le 21/01/2009
Bonjour,
J'ai reçu un courrier d'huissier me signalant qu'il viendrai a mon domicile le 02/02/09 pour une saisie de meubles. Pouvez-vous m'expliquer comment doit se passer une procédure de ce genre ? merci.
On m'avait expliqué que tant que je n'ai pas reçu de courrier par recommandé, je n'avais pas à avoir peur, est-ce que c'est vrai ?
Etant au...
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Inaptitude définitif ? que faire? / Maladies & accidents
26 message(s) , Inscription le 12/05/2009
Bonjour,
Je suis Inapte définitive. (vendeuse manutentionnaire)
je cite '' Inapte définitive, avec effet immediat . Une seule visite .
Article R 4....... mise en danger ...etc....
Pas de reconversion possible dans entreprise. Poste (....): emploi de bureau'' fin de citation.
J'ai donc porté mon inaptitude à mon employeur.
Je ne suis plus en arret...
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Club privé (chicha) comment ouvrir en respectant la ...
15703 message(s) , Inscription le 16/08/2010
Il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif et qu'il est interdit de délivrer une prestation dans les lieux dit "fumoir" et qu'en plus ce fumoir ne peut excéder 20% de la superficie sans dépasser 35m²
Comment voulez-vous faire ?
En plus, en France, vous n'avez pas le droit de vendre du tabac sans avoir une autorisation de débit de...
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Exclusion définitive du collège classe 3ème / Démarche ...
4 message(s) , Inscription le 29/03/2012
Bonjour,
Après 1 avertissement et 2 fois 2 jours d'exclusion, mon fils s'est fait exclure définitivement et sans préavis de son collège. C'est un collège privé sous contrat et l'exclusion m'a été notifiée par mail et à ma demande car je n'arrivais pas à croire ce que le directeur m'annonçait juste par un coup de fil, sans rien d'officiel. Cela...
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