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Date: 2018-01-17 06:16:50

Questions fréquentes sur les brevets - WIPO

Questions fréquentes sur les brevets

Notions fondamentales

Qu'est ce qu'un brevet?

Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d'autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer...

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Date: 2018-01-17 07:23:01

Thèmes liés : resultat du brevet d etat / resultat d examen du brevet / date d examen du brevet / comment faire une demande d appel d offre / comment faire un rapport d'activite exemple

Brevets - WIPO

En principe, le titulaire du brevet a le droit exclusif d'interdire l'exploitation commerciale de l'invention brevetée par des tiers. En d'autres termes, la protection par brevet signifie que l'invention ne peut être réalisée, utilisée, distribuée ou vendue sans le consentement du titulaire du brevet.

Un brevet est-il valable dans tous les pays?

Un brevet est un droit territorial. En règle...

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Date: 2018-01-17 07:04:09

Thèmes liés : date d examen du brevet / date examen brevet de base / date examen brevet

Indice mondial de l’innovation 2017 : la Suisse, la Suède ...

Indice mondial de l'innovation 2017 : la Suisse, la Suède, les Pays Bas, les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni en tête du classement annuel

Genève, 15 juin 2017

PR/2017/808

Communiqué commun de l'OMPI, de l'Université Cornell, de l'INSEAD et des experts partenaires participant à l'édition 2017 de l'Indice mondial de l'innovation, à savoir la Confédération des industries...

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Date: 2017-09-09 19:42:51

Thèmes liés : resultat du brevet d etat