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Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
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Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Cohésion des...
Thèmes liés : comment faire une demande logement social / comment se faire de l'argent a 15 ans / comment faire un appel d'offre marche public / comment faire baisser le prix de vente d'une maison / comment se faire de l'argent rapidement
N° 3028 - Rapport d'information de MM. Xavier Breton et ...
30 juillet- 12 septembre
Source : Organisation of school time in Europe 2010-2011, Eurydice, 2010
Une telle « régionalisation » des rythmes scolaires impliquerait donc, pour notre pays, d'engager une véritable révolution culturelle, qui, à terme, conduirait à changer la nature de l'Éducation nationale. Elle paraît, pour l'heure, hors de portée.
En revanche, une régionalisation non...
Thèmes liés : comment faire un rapport d'activite annuel / comment faire un bon rapport d'activite / comment faire un rapport d'activite exemple / comment faire un rapport d'activite association / education nationale resultat baccalaureat
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
1. Entre familialisme et encouragement à l'autonomie précoce des jeunes, la transition vers l'âge adulte est marquée en France par la place centrale de la scolarité 46
a. Trois repères étrangers : Danemark, Royaume-Uni et Espagne 46
b. Des politiques publiques françaises en direction des jeunes entre politiques familiales et aides directes à l'autonomie 47
c. La place centrale du...
Thèmes liés : resultat examen brevet d'etude professionnel / resultat d'examen brevet professionnel / resultat d examen brevet professionnel / aide pour le bac d'histoire / sujet d'examen baccalaureat professionnel commerce
Deuxième séance du vendredi 01 juillet 2016
Mme Emmanuelle Cosse , ministre. Même avis.
(L'amendement no 1451 n'est pas adopté.)
M. le président . Je suis saisi d'un amendement no 462 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1598 du Gouvernement.
La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement.
M. Daniel Goldberg . Cet amendement vise à rendre obligatoire la dématérialisation des signalements aux...
Thèmes liés : comment faire une demande d emploi / comment faire une demande d appel d offre
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
On constate donc depuis plusieurs années une dégradation de la capacité à se loger décemment pour les personnes les moins favorisées, de manière prépondérante pour les locataires. Dans le même temps, il est devenu plus facile pour les ménages aisés de se loger confortablement. C'est donc bien un creusement des inégalités par le logement qui s'est opéré. En effet, si la situation...
Thèmes liés : revision laa
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