STATUTS-TYPE D’UNE ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS - TYPE D'UNE ASSOCIATION LOI 1901

 

 

En s'en tenant aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statut modèle.

Cependant, beaucoup d'associations en création recherchent des statuts types et les recopient sans mesurer toujours l'importance de ce qui est écrit.

La première fonction des statuts est d'affirmer la raison d'être de l'association. La deuxième, c'est de réguler le...

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Date: 2003-08-14 15:58:17
Site : http://fpswda.free.fr

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Entretien professionnel — Wikipédia

Régime de l'entretien professionnel[ modifier | modifier le code ]

Comme le prévoit l'article 1-1-1 de l'avenant du 8 juillet 2004  : « Pour lui permettre d'être acteur dans son évolution professionnelle, tout salarié ayant au moins deux années d'activité dans une même entreprise bénéficie, au minimum tous les deux ans, d'un entretien professionnel réalisé par l'entreprise,...

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Date: 2018-01-08 02:42:20
Site : https://fr.wikipedia.org

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