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L'inventaire dans une succession

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publié le 13/10/2016

Obligatoire dans certains cas, utile dans d'autres, l'inventaire des biens d'une personne décédée effectué dans le cadre d'une succession est réalisé par un notaire, un commissaire-priseur ou un huissier.

Quand est-il nécessaire de procéder à un inventaire ?

En cas de...

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Date: 2017-09-09 23:34:39
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : comment faire inventaire succession / comment se faire du bien

La liquidation d'une succession | Éducaloi

Comment faire un inventaire?

L'inventaire doit être fait devant un notaire ou en présence de deux témoins qui signent le document en même temps que vous. Il est important de bien dater ce document.

L'inventaire doit contenir:

La désignation officielle des immeubles (adresse civique, numéro de lot et cadastre) avec leur valeur respective.

À cet effet, il existe deux façons de calculer la...

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Date: 2017-09-09 06:59:59
Site : https://www.educaloi.qc.ca

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Notaire Germain: comment-faire-un-inventaire-successorale ...

Posted in Succession

En matière de succession, il n'existe malheureusement pas de raccourci

Nous conseillions donc fortement aux liquidateurs de suivre les règles du Code civil à la lettre. Pourquoi ? C'est la seule façon, de protéger les héritiers.

En suivant toutes les étapes du Code civil, les héritiers ne seront jamais tenus de payer les dettes du défunt à partir de leurs propres...

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Date: 2017-09-09 23:34:37
Site : http://www.paulgermainnotaire.com

Thèmes liés : comment faire inventaire succession

Que faire en cas de décès d’un proche ? | Wikifin

Faire constater le décès par un médecin : c'est une obligation légale en Belgique. À l'hôpital, ce constat s'effectue automatiquement. Si le décès n'a pas lieu à l'hôpital, c'est à vous d'appeler un médecin, qui établira un certificat de décès.

Contacter un entrepreneur de pompes funèbres, qui va se charger du corps du défunt et des nombreuses formalités administratives. Une...

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Pouvoir judiciaire - Guide successions - ge.ch

1. Qui sont les héritiers ?

Les héritiers sont désignés:

par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...

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Date: 2017-09-09 20:15:03
Site : http://ge.ch

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Comment valoriser les œuvres d’art dans la déclaration de ...

Comment valoriser les oeuvres d'art dans la déclaration de succession ?

JIP 2012 - Les Journées de l'ingénierie patrimoniale - Les 02 et 03 février 2012 à Paris

Compte-rendu de la table ronde : « Oeuvres d'art : de la passion aux stratégies patrimoniales » du jeudi 2 février 2012. Intervenant : G. CERUTTI (Président - Directeur Général Sotheby's France) (Paris, FRANCE), D. DES...

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Date: 2018-01-17 05:14:23
Site : http://www.fiscalonline.com

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Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

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