L’acquisition de la nationalité française / Formulaires ...

L'acquisition de la nationalité française

21 juillet 2016

Télécharger les formulaires CERFA relatifs à l'acquisition de la nationalité française.

CERFA n° 12753*01 : Demande d'acquisition de la nationalité française

Public concerné :

Les étrangers souhaitant se...

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Date: 2018-01-17 06:07:17
Site : https://www.immigration.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : comment faire une demande de nationalite francaise / comment faire pour avoir la nationalite francaise

Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa ...

Vous pouvez obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport à condition d'être de nationalité française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalité.

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Carte d'identité ou passeport récent

La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.

Carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5...

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Site : https://www.service-public.fr

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Ville d'Orange - Demarches en ligne

Secteur Élections - Recensement militaire / Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Tél. : 04.90.51.41.28. / 04.90.51.41.36. elections@ville-orange.fr

Recensement militaire / Journée Défense et Citoyenneté

Le recensement pour la journée Défense et Citoyenneté est obligatoire, pour les filles et les garçons âgés de 16 ans, de nationalité française, ou venant de l'acquérir...

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Date: 2018-01-16 14:07:20
Site : http://www.ville-orange.fr

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Demande de carte d'identité (CNI) - Vos Demarches.com

Demande de carte d'identité

Demande de Carte Nationale d'Identité en ligne

La détention d'une carte d'identité n'est pas obligatoire. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n'y a aucune condition d'âge pour être titulaire d'une CNI. La durée de validité de la carte d'identité est de 10 ans.

Où...

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Site : vos-demarches.com

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A quoi elle sert et comment obtenir la carte nationale d ...

A quoi elle sert et comment obtenir la carte nationale d'identité ?

A quoi elle sert et comment obtenir la carte nationale d'identité ?

25-11-2007

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.

Elle n'est pas obligatoire.

En cours de validité, elle vaut...

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Date: 2018-01-17 03:54:44
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : comment faire une declaration de perte de carte d'identite / comment faire carte d'identite perdue / comment faire carte d'identite / comment faire une carte d identite / comment obtenir carte identite francaise

Comment devient-on citoyen français? - Qui est citoyen en ...

La citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l'État qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu'elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte...

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Date: 2017-09-09 23:33:14
Site : http://www.vie-publique.fr

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Comment Faire Une Demande De Logement Hlm - gralon.net

Comment faire une demande de logement HLM ?

Comment Faire Une Demande De Logement Hlm ?

Il n'est pas facile d'obtenir un logement HLM dans la mesure où seulement 40 % des demandes peuvent actuellement être satisfaites. Alors que la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 prévoit la construction de 500.000 nouveaux logements sociaux en cinq ans, nous vous proposons de faire le...

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Site : https://www.gralon.net

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Comment refaire une carte d’identité perdue - 17h43.com

Si on perd sa carte d'identité , on peut la refaire en s'adressant à la mairie de son lieu de résidence en suivant certaines procédures.

Voici ce qu'il faut faire en cas de perte de la carte d'identité.

Si la carte d'identité est perdue et qu'on ne souhaite pas la refaire immédiatement, on doit faire une déclaration de perte auprès de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police du lieu de résidence. Pour déclarer la perte de la carte, on donne le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, l'adresse et si possible le numéro de la carte.

Pour faire la déclaration de perte plus rapidement, on peut remplir un formulaire...

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Site : https://www.17h43.com

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LE CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE, procédure et ...

commentaires

Merada 29/08/2017 00:05

Je possede une piece d'identite nationalite francaise de mon pere etablie en 1959 esque je peut demander un certificat de nationalite

Mehdi 29/08/2017 01:38

au moment de l'indépendance certain ont décidé de rester francais d'autre non

ton pere fait partie de quel catégorie?

Bouache 28/08/2017 15:15

Bonjour je tien a vous remercie pour se que vous...

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Site : http://www.mariage-franco-marocain.net

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Rédiger un recours pour refus de visa court séjour - Neoplume

par Séverine | Juin 17, 2015 | Écrire, oui mais... | 87 commentaires

Comment rédiger un recours en cas de refus de visa ?

Les vacances d'été approchent et peut-être, si vous êtes étranger, souhaitez-vous en profiter pour passer quelques semaines dans notre beau pays ? Il vous faut, pour cela, obtenir un visa court séjour Schengen. Ce document est obligatoire, à moins d'être Européen...

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Site : https://neoplume.fr

Comment récupère-t-on ses frais ... - Justice en ligne

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par François Glansdorff , le 22 mars 2009

Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.

Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...

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Date: 2018-01-17 03:44:24
Site : http://www.justice-en-ligne.be

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Demande de logement social | Droit Au Logement

Comment faire une demande de logement social ?

1 - Qui peut faire une demande ?

Toutes personnes de nationalité française et toutes personnes admises à séjourner régulièrement sur le territoire français dans des conditions de permanence (titre de séjour d'au moins six mois).

2 - Où pouvez-vous constituer une demande de logement social ?

dans votre mairie (à Paris, dans la mairie...

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Site : https://www.droitaulogement.org

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Carte d'identité : démarches et formalités en mairie

Carte d'identité

Demande de Carte Nationale d'Identité en ligne

La Carte Nationale d'Identité (CNI) est un document délivré par l'Etat français permettant d'identifier la personne qui en est détentrice.

La détention d'une carte d'identité n'est pas obligatoire. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n'y...

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Site : vos-demarches.com

Thèmes liés : comment faire carte d'identite pour bebe / comment faire carte identite mineur / comment faire une declaration de perte de carte d'identite / comment faire carte d'identite / comment faire photo d'identite

Carte d'identité : démarches et formalités en mairie

Carte d'identité

Demande de Carte Nationale d'Identité en ligne

La Carte Nationale d'Identité (CNI) est un document délivré par l'Etat français permettant d'identifier la personne qui en est détentrice.

La détention d'une carte d'identité n'est pas obligatoire. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n'y...

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Site : vos-demarches.com

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Comment régler une succession internationale ? | Notaires ...

publié le 05/10/2016

Qu'est-ce qu'une succession internationale ?

Aujourd'hui, il est de plus en plus fréquent d'avoir à régler des successions impliquant des personnes de plusieurs nationalités ou des patrimoines répartis dans plusieurs états.

La succession internationale est la succession d'une personne qui décède :

dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence

ou...

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Date: 2017-09-09 23:19:50
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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Comment faire un job d’été au Canada ? - L'Etudiant ...

Comment faire un job d'été au Canada ?

8 juin 2016

S'expatrier à l'international pour son job d'été

Et si cette année tu tentais un rêve un peu fou ? Toi qui a toujours songé de partir loin de chez toi, le temps de quelques semaines, ou de quelques mois ? Le tout dans un cadre dépaysant et différent de la France ? Nous avons une petite idée pour toi... Que dirais-tu de faire un job...

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Site : http://www.etudiant-voyageur.fr

Thèmes liés : comment faire une lettre d'invitation pour visa canada / comment faire une lettre d'invitation au canada / comment faire une lettre d'invitation pour visa france / comment faire une lettre de demande d'emploi / comment faire une lettre de demande d emploi

Comment devenir CPE?C'est accessible? - Assistant d'éducation

Comment devenir CPE?C'est accessible?

Date:   06/07/2008 18:46

Bonjour à tous!!!

Bon tout d'abord un petit condencé rapide de mon parcours:

J'ai fais 2 ans à la fac d'histoire mais je n'ai obtenue que le 1er semestre

,par manque de motivation.

J'ai donc decidé d'arrêter mes études.

Depuis Avril 2007 je suis AE à mi-temps et je recherche un emploi.Mais avec juste un BACCALAUREAT faut pas...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : comment bien faire une dissertation d'histoire / comment preparer son bac d'anglais / comment faire une demande d emploi / comment faire une dissertation d'histoire / comment faire une dissertation d histoire

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : resultat examen brevet d'etude professionnel / resultat d'examen brevet professionnel / resultat d examen brevet professionnel / comment faire une lettre de demande d'emploi / comment faire une lettre de demande d emploi

Exequature en France d'un jugement de divorce Marocain ...

il me semble que nantes le demande

liste officielle exequatur ici

https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549

rubrique "formalité aprés le mariage" tu verra:

"Cliquer ici pour le formulaire de demande transcription d'un mariage célébré au Maroc, dissous par un jugement de divorce et la liste des documents à fournir.

rachid 06/08/2017 16:12

Bonjour Mehdi

J'ai une petite question s'il vous plait...

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Site : http://www.mariage-franco-marocain.net

Thèmes liés : comment faire appel d'un jugement de divorce / comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire le premier pas apres une dispute / comment faire appel d un jugement / comment faire le premier pas