L’acquisition de la nationalité française / Formulaires ...

L'acquisition de la nationalité française

21 juillet 2016

Télécharger les formulaires CERFA relatifs à l'acquisition de la nationalité française.

CERFA n° 12753*01 : Demande d'acquisition de la nationalité française

Public concerné :

Les étrangers souhaitant se...

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Date: 2018-01-17 06:07:17
Site : https://www.immigration.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : comment faire une demande de nationalite francaise / comment faire pour avoir la nationalite francaise

Comment Faire Une Demande De Logement Hlm - gralon.net

Comment faire une demande de logement HLM ?

Comment Faire Une Demande De Logement Hlm ?

Il n'est pas facile d'obtenir un logement HLM dans la mesure où seulement 40 % des demandes peuvent actuellement être satisfaites. Alors que la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 prévoit la construction de 500.000 nouveaux logements sociaux en cinq ans, nous vous proposons de faire le...

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Site : https://www.gralon.net

Thèmes liés : comment faire une demande de logement hlm / comment faire une demande d'hlm / comment faire une demande logement social / comment faire une demande de logement / comment faire une demande hlm

Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa ...

Vous pouvez obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport à condition d'être de nationalité française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalité.

Tout replier

Carte d'identité ou passeport récent

La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.

Carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5...

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Site : https://www.service-public.fr

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Demande de logement social | Droit Au Logement

Comment faire une demande de logement social ?

1 - Qui peut faire une demande ?

Toutes personnes de nationalité française et toutes personnes admises à séjourner régulièrement sur le territoire français dans des conditions de permanence (titre de séjour d'au moins six mois).

2 - Où pouvez-vous constituer une demande de logement social ?

dans votre mairie (à Paris, dans la mairie...

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Site : https://www.droitaulogement.org

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Demande de carte d'identité (CNI) - Vos Demarches.com

Demande de carte d'identité

Demande de Carte Nationale d'Identité en ligne

La détention d'une carte d'identité n'est pas obligatoire. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n'y a aucune condition d'âge pour être titulaire d'une CNI. La durée de validité de la carte d'identité est de 10 ans.

Où...

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Site : vos-demarches.com

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Ville d'Orange - Demarches en ligne

Secteur Élections - Recensement militaire / Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Tél. : 04.90.51.41.28. / 04.90.51.41.36. elections@ville-orange.fr

Recensement militaire / Journée Défense et Citoyenneté

Le recensement pour la journée Défense et Citoyenneté est obligatoire, pour les filles et les garçons âgés de 16 ans, de nationalité française, ou venant de l'acquérir...

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Date: 2018-01-16 14:07:20
Site : http://www.ville-orange.fr

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Comment devient-on citoyen français? - Qui est citoyen en ...

La citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l'État qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu'elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte...

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Date: 2017-09-09 23:33:14
Site : http://www.vie-publique.fr

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A quoi elle sert et comment obtenir la carte nationale d ...

A quoi elle sert et comment obtenir la carte nationale d'identité ?

A quoi elle sert et comment obtenir la carte nationale d'identité ?

25-11-2007

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.

Elle n'est pas obligatoire.

En cours de validité, elle vaut...

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Date: 2018-01-17 03:54:44
Site : http://www.patrimoinorama.com

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Faire une demande de CNI ou un renouvellement de carte d ...

Comment et où faire une 1ère demande ou un renouvellement de carte d'identité ?

Faites une pré-demande en ligne afin de simplifier vos démarches

Pour obtenir une carte nationale d'identité, que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement, il vous faudra vous rendre à la mairie de votre commune.

Néanmoins, vous pouvez gagner du temps lors de vos démarches en effectuant...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

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Comment faire une demande HML en ligne ou sur papier

Validation de votre dossier HLM : inscription définitive

Demande de logement social en ligne : constituer son dossier sur Internet

Lorsque des personnes rencontrent des difficultés à se loger en raison de difficultés financières, il est possible de faire une demande de logement social.

Depuis plus d'un an, le site  https://www.demande-logement-social.gouv.fr/  a vu le jour. Il permet de...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

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Trouvez rapidement un rendez-vous Carte d'Identité ...

Comment obtenir un visa ?

Où s'adresser pour faire une demande de passeport ou renouveler son passeport ?

Vous pouvez réaliser votre demande de passeport biométrique dans n'importe quelle mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires, le lieu ne dépend pas de votre domicile contrairement à la carte nationale d'identité. Les documents à présenter dépendent de la situation...

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Site : http://www.rdvpasseport.fr

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Acte de Naissance en ligne -> effectuez une demande en 2 ...

Webmasters : faites un lien depuis votre site !

VOTRE ACTE DE NAISSANCE EN LIGNE

Besoin d'un État civil d'acte de naissance ? Vous découvrirez dans ce guide vos démarches indispensables pour une demande État civil.

Qu'est-ce que l'acte de naissance ?

Ce document officiel atteste de la naissance d'une personne physique. Lors de la déclaration de naissance, l'acte est rédigé immédiatement...

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Site : http://www.actenaissance.com

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Demande de passeport : démarches et formalités

- Le code du pays de délivrance

- Le sexe

- La date et le lieu de naissance

- La taille

- La couleur des yeux

- La date de délivrance et d'expiration

Le passeport français est délivré par une préfecture ou un consulat (à l'étranger), mais la demande est faite en mairie ou en consulat. Il utilise le modèle européen de passeport, avec 32 pages, et une couverture rouge bordeaux flanquée...

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Site : vos-demarches.com

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Carte d'identité : démarches et formalités en mairie

Carte d'identité

Demande de Carte Nationale d'Identité en ligne

La Carte Nationale d'Identité (CNI) est un document délivré par l'Etat français permettant d'identifier la personne qui en est détentrice.

La détention d'une carte d'identité n'est pas obligatoire. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n'y...

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Site : vos-demarches.com

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Carte d'identité : démarches et formalités en mairie

Carte d'identité

Demande de Carte Nationale d'Identité en ligne

La Carte Nationale d'Identité (CNI) est un document délivré par l'Etat français permettant d'identifier la personne qui en est détentrice.

La détention d'une carte d'identité n'est pas obligatoire. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n'y...

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Site : vos-demarches.com

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Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-09-10 03:42:10
Site : http://assouevam.fr

LE CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE, procédure et ...

commentaires

Merada 29/08/2017 00:05

Je possede une piece d'identite nationalite francaise de mon pere etablie en 1959 esque je peut demander un certificat de nationalite

Mehdi 29/08/2017 01:38

au moment de l'indépendance certain ont décidé de rester francais d'autre non

ton pere fait partie de quel catégorie?

Bouache 28/08/2017 15:15

Bonjour je tien a vous remercie pour se que vous...

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Site : http://www.mariage-franco-marocain.net

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Comment refaire une carte d’identité perdue - 17h43.com

Si on perd sa carte d'identité , on peut la refaire en s'adressant à la mairie de son lieu de résidence en suivant certaines procédures.

Voici ce qu'il faut faire en cas de perte de la carte d'identité.

Si la carte d'identité est perdue et qu'on ne souhaite pas la refaire immédiatement, on doit faire une déclaration de perte auprès de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police du lieu de résidence. Pour déclarer la perte de la carte, on donne le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, l'adresse et si possible le numéro de la carte.

Pour faire la déclaration de perte plus rapidement, on peut remplir un formulaire...

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Site : https://www.17h43.com

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Rédiger un recours pour refus de visa court séjour - Neoplume

par Séverine | Juin 17, 2015 | Écrire, oui mais... | 87 commentaires

Comment rédiger un recours en cas de refus de visa ?

Les vacances d'été approchent et peut-être, si vous êtes étranger, souhaitez-vous en profiter pour passer quelques semaines dans notre beau pays ? Il vous faut, pour cela, obtenir un visa court séjour Schengen. Ce document est obligatoire, à moins d'être Européen...

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Site : https://neoplume.fr

Astuces pour les photos d’identité de bébé - Femme Actuelle

Astuces pour les photos d'identité de bébé

J'aimeJe n'aime plus

Astuces pour les photos d'identité de bébé×

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Sophie Lavent

Vous allez bientôt partir en vacances en famille et on vous demande une carte d'identité pour le petit dernier qui ne tient pas encore assis. Quelles sont les situations qui exigent une pièce d'identité pour un bébé ? Quelles sont les démarches ?...

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Date: 2018-01-17 03:29:10
Site : femmeactuelle.fr

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Demande d'aide juridictionnelle 2017 : Conditions, Dossier ...

Plus de renseignements

Définition de l'aide juridictionnelle

L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation totale ou partielle de l'état aux frais engendrés par une action judiciaire. Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et selon un barème précis (cf. la partie sur les ressources ci-dessous).

Ainsi, une personne disposant de faibles revenus peut se faire payer...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire appel d'un jugement de divorce / comment faire appel d un jugement / comment faire une demande de nationalite francaise / comment se faire payer

Comment faire faire la pièce d'identité de bébé

Conseils et astuces pour les vacances

Comment faire faire la pièce d'identité de bébé ?

Si vous voulez voyager à l'étranger, et dans certains cas en France, vous n'aurez pas d'autre choix que de faire faire une pièce d'identité pour votre bébé, même s'il n'a que quelques jours. Format, conditions, lieux, nous vous donnons toutes les indications pour faciliter vos démarches.

Dans quels...

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Site : http://bougerenfamille.com

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Comment faire un job d’été au Canada ? - L'Etudiant ...

Comment faire un job d'été au Canada ?

8 juin 2016

S'expatrier à l'international pour son job d'été

Et si cette année tu tentais un rêve un peu fou ? Toi qui a toujours songé de partir loin de chez toi, le temps de quelques semaines, ou de quelques mois ? Le tout dans un cadre dépaysant et différent de la France ? Nous avons une petite idée pour toi... Que dirais-tu de faire un job...

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Site : http://www.etudiant-voyageur.fr

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Comment récupère-t-on ses frais ... - Justice en ligne

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par François Glansdorff , le 22 mars 2009

Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.

Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...

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Date: 2018-01-17 03:44:24
Site : http://www.justice-en-ligne.be

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GISTI - Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment ...

Accueil > Publications > Notes pratiques > Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment (...)

Les notes pratiques

Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus

Remplir une déclaration de revenus est une démarche que les personnes « sans papiers » (ou sans autorisation de travail) ignorent souvent qu'elles peuvent, et même doivent, accomplir.

Comment procéder,...

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Date: 2017-09-09 23:27:34
Site : http://gisti.org

Thèmes liés : comment faire une declaration / comment faire une demande d emploi / comment faire un papier / comment se faire du bien / comment faire une demande de nationalite francaise

Comment faire une demande de logement social à Toulouse ...

Validité de votre demande

Louez en toute confiance

Maisons, appartements , centre ville, périphérie, ... Nos logements sociaux sur Toulouse et alentours répondent à tous les besoins : célibataires, couples, jeunes parents, familles nombreuses, etc.

Vous bénéficiez de loyers modérés qui ouvrent droit à l'APL et ainsi qu'à de nombreux autres avantages :

o service de proximité

o pas de...

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Site : https://www.groupedeschalets.com

Thèmes liés : comment faire une demande logement social / comment faire une demande de logement / comment faire une demande de nationalite francaise

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : resultat examen brevet d'etude professionnel / resultat d'examen brevet professionnel / resultat d examen brevet professionnel / comment faire une lettre de demande d'emploi / comment faire une lettre de demande d emploi

Comment renouveler sa carte d’identité? - carte-identite.fr

Renouveler sa carte d'identité demande un peu d'organisation car en plus du formulaire administratif à compléter, il sera nécessaire de présenter d'autres documents. Comment renouveler sa carte d'identité sans se laisser piéger par le temps, zoom sur tout ce qu'il fait connaître dans les lignes suivantes.

Renouveler sa carte d'identité sans rien oublier, comment faire ?

En fonction du...

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Site : http://www.carte-identite.fr

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Comment régler une succession internationale ? | Notaires ...

publié le 05/10/2016

Qu'est-ce qu'une succession internationale ?

Aujourd'hui, il est de plus en plus fréquent d'avoir à régler des successions impliquant des personnes de plusieurs nationalités ou des patrimoines répartis dans plusieurs états.

La succession internationale est la succession d'une personne qui décède :

dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence

ou...

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Date: 2017-09-09 23:19:50
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : comment faire une demande de nationalite francaise / comment faire pour avoir la nationalite francaise

Comment devenir CPE?C'est accessible? - Assistant d'éducation

Comment devenir CPE?C'est accessible?

Date:   06/07/2008 18:46

Bonjour à tous!!!

Bon tout d'abord un petit condencé rapide de mon parcours:

J'ai fais 2 ans à la fac d'histoire mais je n'ai obtenue que le 1er semestre

,par manque de motivation.

J'ai donc decidé d'arrêter mes études.

Depuis Avril 2007 je suis AE à mi-temps et je recherche un emploi.Mais avec juste un BACCALAUREAT faut pas...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : comment bien faire une dissertation d'histoire / comment preparer son bac d'anglais / comment faire une demande d emploi / comment faire une dissertation d'histoire / comment faire une dissertation d histoire

Exequature en France d'un jugement de divorce Marocain ...

il me semble que nantes le demande

liste officielle exequatur ici

https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549

rubrique "formalité aprés le mariage" tu verra:

"Cliquer ici pour le formulaire de demande transcription d'un mariage célébré au Maroc, dissous par un jugement de divorce et la liste des documents à fournir.

rachid 06/08/2017 16:12

Bonjour Mehdi

J'ai une petite question s'il vous plait...

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Site : http://www.mariage-franco-marocain.net

Thèmes liés : comment faire appel d'un jugement de divorce / comment faire appel d'un jugement sans avocat / comment faire le premier pas apres une dispute / comment faire appel d un jugement / comment faire le premier pas

Groupe d'information et de soutien des immigrés

Avoir affaire avec l'administration met toujours en jeu des rapports inégaux. Le risque de la voir abuser des prérogatives dont elle dispose est d'autant plus grand que les personnes sont tenues dans l'ignorance de leurs droits et des moyens de les défendre. Si, de surcroît, ces personnes appartiennent à la catégorie des « étrangers », elles se trouvent encore plus démunies face à des...

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Date: 2017-09-09 21:40:34
Site : http://www.gisti.org

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Foire Aux Questions sur les visas, pays - Visafacile.net

Foire Aux Questions sur les visas, pays

Écrit par Lordy Zita, Conseiller pour tous visas   

Voici la Foire Aux Questions sur les requêtes de visas des demandeurs. Vous pouvez poser votre question ou bien ajouter une réponse avec une information pertinente.

Question : Bonjour à vous

Je vous remercie de prime à bord de mettre à notre disposition ce site qui puisse nous aider à voir plus...

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Date: 2017-09-10 01:32:57
Site : http://visafacile.net

Pose ta question! fiches d'infos enseignement - inforjeunes.eu

Bonsoir mon nom c'est diallo Thierno Ibrahima sort de nationalité Guinéenne je suis détenteur d'un licence en communication mais j'aimerais recommencer l'université en Belgique dans l'information et la communication comment doit je faire ?

admin

28 novembre 2016 à 10 h 52 min

Bonjour Diallo

Si tu demandes une admission en 1er cycle à l'université ou en Haute Ecole, tu as besoin d'une...

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Site : http://inforjeunes.eu

Thèmes liés : comment faire une demande d inscription / comment faire de l'art / comment faire de l art / comment faire une inscription en ligne / comment faire une inscription dans une universite francaise